CONDITIONS DE VENTE

Tout abonnement à CYNELEVAGE est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.

Un abonnement donne le droit d'occuper un espace d'information virtuel sur le serveur informatique de CYNELEVAGE, sans aucune propriété intellectuelle dans le cas de la création de l'information par les services de CYNELEVAGE et sans aucun droits sur le serveur CYNELEVAGE ni sur la marque.

Pour être valable, une commande doit obligatoirement être accompagnée de:
1 chèque de la totalité de la prestation commandée.
Une copie de votre affixe FCI
Une copie des titres de champions ou autres si vous en faites état.

Une copie des PEDIGREE des chiens pour la rubrique ETALONS.
Les photos à publier (celles-ci ne seront pas retournées) sous la forme classique : tirage couleur ou NB.
Une copie de votre carte d'adhésion au(x) Club(s) de race présent(s) sur CYNELEVAGE pour bénéficier de la remise de 10 % .
Une autorisation écrite de votre Sponsor au cas où il doit apparaître sur votre site WEB.

Toute commande incomplète sera considérée comme différée et mise en attente de régularisation.

Le client s'engage à communiquer des renseignements et références exacts ; toute fausse déclaration peut entraîner sa responsabilité vis à vis des tiers, à l'exclusion de celle de CYNELEVAGE.

Les prestations commandées non utilisées ne seront ni remboursées, ni reportées les années suivantes.

Pour mettre fin à l'abonnement, adressez une demande de résilation (courrier, fax, Email); aucune prestation en cours d'exécution ne sera remboursée.

A compter de la deuxième année, le paiement intervient une fois par an et d'avance.

Le non-paiement du renouvellement d'abonnement, sur présentation de facture à la date de renouvellement de l'abonnement, entraînera la résiliation de l'abonnement sous quinzaine après l'envoi sans suite d'un courrier de rappel.

Toute prestation supplémentaire intervenant en cours d'abonnement est payable en totalité à la commande.

Toute prestation fait l'objet d'une facture établie par CYNELEVAGE - POURVOIRIES FINANCE DC, Compagnie de droit canadien établie à MONTRÉAL, Province du Québec,Canada. La facture est établie en EURO, nette de taxes, conformément à la législation en vigueur au Canada ; tout changement de régime fiscal est réputé n'avoir aucune influence sur la valeur des contrats antérieurement signés.
 

Seuls les accords écrits et documentés font foi entre les parties.

CONDITIONS OF SALES

Any subscription with CYNELEVAGE is concluded for one duration from 1 year, automatically renewable by tacit agreement.

A subscription gives the right to occupy a virtual space of information on the data-processing service of CYNELEVAGE, without any intellectual property in the case of the creation of information by the company CYNELEVAGE and without any rights on the company CYNELEVAGE nor on the mark.

To be valid, an order must obligatorily be accompanied by :
1 cheque of payment of the total ordered.
A copy of your FCI affix.
A copy of the titles of champions or others if you highlights them.
A copy of the PEDIGREE of the dogs for the heading STANDARDS.
Photographs to be published (those will not be turned over) in the traditional form : color positiv or B&W.
A copy of your chart of adhesion to the Club(s) of race present on CYNELEVAGE, to get a 10 % discount.
A written authorization of your Sponsor if its mark shall appear on your site.

Any incomplete order will be regarded as differed and put on standby.

The customer engages to communicate exact information and references ; all misrepresentation can involve its responsibility with respect to the thirds, and cannot involve any responsibility of CYNELEVAGE.

The services ordered and not used neither will be refunded, nor deferred the following years.

To end the subscription, address a request for resilation
(mail, fax, email) ; no service will be refunded.

As from the second year, the payment intervenes once per year and in advance. The non-payment of the renewal of subcription, on presentation of invoice at the expiration date, will involve the automatic cancellation of it.

Any additional service intervening in the course of subscription is payable entirely with the order.

Any service is the matter of an invoice established by CYNELEVAGE - POURVOIRIES FINANCES DC, Compagnie of Canadian right, incorporated in MONTREAL, Canada. The invoice is established in EURO, clear of taxes, in accordance with the legislation in force in Canada ; any change of tax system has no influence on the contracts signed before.

Only written and documented agreements have force of right between the parties.

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POURVOIRIES FINANCE DC
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